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Quelques publications à télécharger

CEMAC-UMAC

Règlement 2008 04 gouvernement entreprise dans les banques

CIMA - Règlement 2008-04

portant Lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme

Règlement COBAC R-2019/01

Agrément et modifications de situation des prestataires de service de paiements

Règlement COBAC R-2020/02

Procédure de nomination et rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs par la COBAC

CIMA - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) du 10 juillet 1992

OHADA - Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

ORSE - Abcédaire de la RSE